Les Conditions Générales d’Utilisation de MA NATURO REFLEXO
En vigueur au 15/02/2024
Préambule
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Article 3 – Données personnelles
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.-
Article 5 – Responsabilités
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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
