Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://manaturoreflexo.fr ou par téléphone, ou encore au cabinet.

Le site https://manaturoreflexo.fr et le cabinet appartiennent à :

Madame Sophie Garnier, Micro entrepreneur, enregistrée sous le numéro 983888967, dispensé d’enregistrement au RCS
Domiciliée au 4 rue Georges Brassens, 28130 Maintenon
Adresse URL du site https://manaturoreflexo.fr
Adresse courriel : sophie@manaturoreflexo.fr
Téléphone : 06.07.76.07.07
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 1 : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Sophie Garnier de MA NATURO REFLEXO.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponible sur le site https://manaturoreflexo.fr/conditions-generales-de-vente/

Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse sophie@manaturoreflexo.fr

Madame Sophie Garnier, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et bien via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissement.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

Article 2 : informations pré-contractuelles

Le client reconnait avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Sophie Garnier propose :

Des séances de réflexologie plantaire d’1h à 1h30 comprenant un temps d’échange avec le client
Des séances de réflexologie dorsale d’1h à 1h30 comprenant un temps d’échange avec le client.
Des séances de réflexologie palmaire et faciale d’1h à 1h30 comprenant un temps d’échange avec le client.
Les séances de massage amma ont une durée de 10 à 30 minutes.
Les séances de massage californien ont une durée allant de 30 minutes à une 1h30 en fonction de la prestation choisi.
Des ateliers d’information sur une thématique choisi à destination du public ou auprès de personnes morales (entreprises, collectivités…)
Des conseils en nutrition, micro nutrition et phytothérapie
Des prestations de massage amma assis auprès des personnes morales (entreprise, collectivités..)

Les prestations de réflexologie peuvent être achetées à l’unité ou sous forme de formules comprenant plusieurs séances à réaliser sur une période dont la durée est prédéfinie et indiquée dans le descriptif de la formule présenté sur le site internet ou tout support promotionnel du professionnel.

Il existe des contre- indications à la réflexologie :

Personnes épileptiques
Personnes diabétiques non stabilisés
Phlébite, troubles circulatoire important
Opération chirurgicales de moins de 3 mois
Femmes enceintes
Personnes vaccinées de moins de 15 jours
Personnes ayant un cancer
Mycose, herpès, verrue

Pour les demandes d’intervention auprès de personnes morales (entreprise, collectivités..), un devis est établi entre les deux parties.

Sa durée de validité est fixée à 1 mois, à compter de la date d’émission du présent devis.

Une fois signée par le représentant légal de l’entreprise ou de la collectivité, le devis vaut pour bon de commande.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://manaturoreflexo.fr

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Sophie Garnier se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée des avantages seront proposées sur le site internet https://manaturoreflexo.fr, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Sophie Garnier.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraire exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement de la prestation est exigible à la fin de la prestation par les moyens suivants :

Carte bancaire
Chèques
Espèces
Pour les packs, le paiement total des séances est à régler le jour de la première séance. Il est considéré comme définitif après encaissement des sommes dues par Madame Sophie Garnier.

Pour l’achat de bons cadeaux , le paiement est à régler avant la séance par chèque, espèces ou par virement via un lien sécurisé transmis au client par mail ou sms.

Une fois, le paiement réalisé par le client, Madame Sophie Garnier transmet par mail une carte cadeau sous format PDF.

Madame Sophie Garnier s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois elle s’engage à facturer les séances au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Concernant les prestations auprès des personnes morales (entreprise, collectivité..), la totalité du paiement devra s’effectuer à réception de la facture selon les conditions convenues dans le devis.

En cas de retard de paiement, une indemnité compensatrice fixée à 10% du montant de la facture est exigible, par mois entamé de retard dès le lendemain de la date limite de règlement. Cette information, mentionnée sur la facture, s’appliquera de plein droit sans qu’il ne soit fait un rappel par Madame Sophie Garnier.

2-3 La prise de rendez-vous

Le client peut prendre rendez-vous sur le site internet https://manaturoreflexo.fr, par téléphone ou par mail.

Un message de confirmation du rendez-vous est transmis au client par mail ou sms.

Article 3 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

3-1 Le client

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant dans les plus brefs délais le professionnel par courriel à l’adresse suivante sophie@manaturoreflexo.fr ou par téléphone 06.07.76.07.07.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48h avant (ou de non venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas d’annulation ou de modification par Madame Sophie Garnier, le client a le choix de reporter son rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

3-2 les personnes morales (entreprise, collectivités,..)

Une demande de report ou d’annulation de la prestation par l’entreprise ou collectivité est possible. Toutefois celle-ci devra être parvenue à Madame Sophie Garnier au moins 15 jours avant la date de son intervention.

Auquel cas Madame Sophie Garnier se réserve le droit de facturer, à titre d’indemnité 50% du montant total de la facture.

Madame Sophie Garnier, se réserve le droit de planifier à une date ultérieure son intervention en accord avec l’entreprise ou la collectivité, si celle-ci présente une inaptitude physique temporaire.

En cas d’inaptitude physique permanente de la part de Madame Sophie Garnier, tout contrat ou engagement avec l’entreprise sera résilié de plein droit.

Dans les deux cas présentés ci-dessus, aucune indemnité compensatrice ne saura être accordée en faveur de l’entreprise ou collectivité.

Article 4 : Responsabilité

Les prestations proposées par Madame Sophie Garnier, n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles ont pour unique objectif le bien être du client et constituent en ce sens une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Sophie Garnier ne remplacent pas un avis médical.

En cas de doute, il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin traitant avant de prendre un rendez-vous avec Madame Sophie Garnier.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif naturelle n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du massage et du conseil ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Sophie Garnier a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GROUPAMA, contrat numéro 616311320001

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site https://manaturoreflexo.fr, et les réseaux associés demeurent la propriété exclusive de Madame Sophie Garnier, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents techniques, produits, dessins, et photographies et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Sophie Garnier et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 6 : Politique de confidentialité

Le client est invité à consulter la page https://manaturoreflexo.fr/politiquedeconfidentialité pour prendre connaissance de la protection des données personnelles, collectées lors de transactions avec Madame Sophie Garnier.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi de ses clients, Madame Sophie Garnier collecte les informations personnelles suivantes :

Prénom
Nom
Adresse
Mail
Téléphone
Coordonnées bancaire
Adresse IP

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

consentement de l’utilisateur
traitement de la commande

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation des services :

Certaines données collectées sont susceptible d’être transférées à Sophie Garnier, pour le paiement en ligne, Blank, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://manaturoreflexo.fr.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Sophie Garnier.

Il peut être contacté de la manière suivante :

par téléphone : (+33) 6 07 76 07 07
par courriel : sophie@manaturoreflexo.fr
par courrier : 4 rue Georges Brassens, 28130 Maintenon

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

Un droit d’accès
Un droit de rectification
Un droit à l’effacement
Un droit à la portabilité des données
Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr.

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Sophie Garnier à l’adresse courriel sophie@manaturoreflexo.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivant la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Article 7 : Juridiction compétente et droit applicable

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Sophie Garnier aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.